Conditions générales de vente

Objet du contrat

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur le site de vente en ligne www. batisauna.ch (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par la société BeOnTop Group Sàrl (ci-après « BeOnTop Group »).

BeOnTop Group se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

En envoyant la commande ou la réservation électronique, le Client accepte la validité des CGV. Par cette démarche, le Client exclut expressément toutes conditions générales de vente qui lui seraient propres.

Le Fournisseur ne garantit aucune accessibilité spécifique de son site Internet pour l'utilisation de la boutique en ligne et des services.

Le Fournisseur peut à tout moment limiter ou réglementer l'accès à la boutique en ligne ainsi qu'aux services. Il peut prendre cette décision, en particulier lorsque cette mesure s'avère nécessaire pour des raisons liées à la sécurité de l'exploitation du réseau, au maintien de l'intégrité du réseau (pour éviter des perturbations graves du réseau), du logiciel ou des données sauvegardées.

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre de produits du site de vente en ligne (ci-après « offre ») s’adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur le site de vente en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Prix et produits

Les images de produits figurant dans la boutique en ligne, les catalogues, les fiches produits, les descriptions, les plans, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

Les prix s’entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de recyclage anticipée (TAR) comprise. BeOnTop Group se réserve le droit de modifier les prix du site de vente en ligne à tout moment. Le prix indiqué sur le site de vente en ligne au moment de la commande est déterminant.

Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés sur le site de vente en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur le site de vente en ligne, à notre siège ou par e-mail.

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que le site de vente en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

Modalité de paiement

Comptant

Le paiement en espèces n’est possible.

Paiement sur facture

Une facture d’acompte de 50% à 100% sera envoyée en fonction des articles commandés par le client.

Pour les produits nécessitant une installation par nos services, une offre sera faite au client avec des conditions de paiement spécifiques.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de BeOnTop Group jusqu’à leur paiement intégral.

Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement, il sera en défaut sans mise en demeure dès expiration du délai de paiement qui lui a été fixé. En cas de retard de paiement, le Fournisseur est endroit d'exiger des intérêts de retard de 8 pourcent et de calculer pour chaque rappel de paiement des frais de rappel allant jusqu'à CHF 30.00 ainsi que d'autres taxes, en particulier les frais liés à une procédure de recouvrement. Si le Client a pris possession de la marchandise commandée avant le paiement et s'il est en retard pour le paiement du prix d'achat, le Fournisseur est en droit de fixer un délai supplémentaire, qui est généralement de 10 jours, et soit de résilier le contrat si le paiement n'intervient pas dans les 10 jours suivants ce délai et d'exiger un dédommagement, soit d'exiger le paiement du prix d'achat. En cas d'obligation de versement d'une avance et dans le cas d'un achat au comptant, le Fournisseur peut, en cas de retard de paiement du Client, résilier immédiatement le contrat sans fixation d'un délai supplémentaire en l'annonçant simplement au Client. Par ailleurs, en cas de retard, le Fournisseur se réserve le droit de bloquer toutes les autres commandes jusqu'à ce que les sommes dues soient réglées.

Disponibilité et tarif de livraison

En règle générale, la livraison se fait en 48 à 72 heures, si le produit est en stock. En cas de retard de livraison de la part de BeOnTop Group, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, BeOnTop Group rembourse au client les montants déjà versés. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Une participation aux frais d’expédition est demandée, elle est clairement mentionnée lors du passage de commande. Si le poids des produits commandés excède les 15 kilos, BeOnTop Group contactera le client pour l’informer des coûts. Le client pourra alors soit confirmer sa commande, soit l’annuler sans frais.

Adresse de livraison ou retrait en entrepôt

La livraison s'effectue par service de colis ou par un transporteur. Le type de livraison dépend de l'article/des articles commandé(s) et est déterminé par le Fournisseur. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison n'est possible que sur le territoire suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Dans tous les cas, des limites quantitatives demeurent réservées. Si une des marchandises commandées par le Client ne se trouvait pas en stock, cela n'affecte pas la livraison des autres articles. Les articles manquants sont livrés par la suite. Le Fournisseur se réserve le droit d'exécuter les commandes dans la limite des marchandises effectivement disponibles en stock.

En principe, le Fournisseur ou les partenaires mandatés sont uniquement tenus d'effectuer la livraison franco bord de trottoir. Le Client doit s'assurer qu'il est possible d'accéder à l'adresse de livraison avec un camion. Le Client informe le Fournisseur à l'avance des éventuelles difficultés de livraison. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches ni les jours fériés. Si le lieu de livraison n'est pas accessible avec un camion normal ou si cet accès est difficile, en particulier dans les régions montagneuses et dans des lieux interdits aux voitures, la livraison s'effectue alors uniquement jusqu'au prochain lieu généralement accessible pouvant être atteint sans charge ni coût supplémentaire (par ex. jusqu'à la station en aval dans le cas de lieux ne pouvant pas être atteints par la route). Par ailleurs, le lieu de livraison doit pouvoir être atteint via le réseau routier de Suisse et du Liechtenstein.

Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou retirés au showroom immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être reportés à BeOnTop Group immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à BeOnTop Group par écrit également dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.

Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l’a réceptionné, dans son emballage d’origine, et n’a pas le droit de l’utiliser jusqu’à ce que BeOnTop Group le contacte.

Modification ou annulation de commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits. BeOnTop Group peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande respectivement la « conclusion du contrat », le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

Garantie

BeOnTop Groups ou le fabricant prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé, pendant 12 ou 24 mois – selon les articles – après la livraison et/ou le retrait au dépôt de BeOnTop Group,  BeOnTop Group ou le fabricant peut fournir la prestation de garantie alternativement par une réparation gratuite ou un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur. Les pièces d’usure et les logiciels sont exclus de la garantie.

D’autres dispositions s’appliquent pour les produits désignés comme « modèle de démonstration », “ En promotion” «remis à neuf», «appareil de test», «réparation» ou «modèle d’exposition» sur le site de vente en ligne.

Ces derniers peuvent avoir de légers défauts apparents ou être des produits remis en état, c’est la raison pour laquelle ils sont vendus à prix réduit. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie. Ces produits disposent de délais de garantie variés de 3 mois (occasions).

Force majeure

Le Fournisseur ne répond pas des retards de mise à disposition des marchandises dans les cas suivants. Cette disposition s'applique aussi si ces éléments affectent ses représentants légaux, auxiliaires d'exécution ou fournisseurs:

Circonstances exceptionnelles ainsi que tout autre événement imprévisible, inévitable et exceptionnel n'étant pas causé par le Fournisseur, se produisant après la commande ou la réservation ou qui serait resté inconnu du Fournisseur sans que celui-ci en soit responsable. Par ailleurs, les grèves, incendies, inondations, conflits de travail, dysfonctionnements, modifications des autorisations administratives ou de la législation et des dispositions officielles et qui ne comptent pas parmi les risques d'entreprise.

Dans les cas prévus dans le paragraphe précédent, le Fournisseur est en droit de décaler la prestation de la durée de l'empêchement à laquelle s'ajoute un temps de mise en route approprié. Si le Fournisseur indique au Client que dans ce cadre, l'exécution de la prestation sera fortement compromise, alors le Fournisseur et le Client sont en droit de résilier ou d'annuler le contrat. Les circonstances pouvant conduire à un retard d'exécution strictement temporaire et donc tolérable sont exclues de ce cas de figure. Les droits légaux du Client restent inchangés.

Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de BeOnTop Groups n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de BeOnTop Group.

For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre BeOnTop Group Sàrl et le client sont soumises au droit matériel suisse. Le for juridique se trouve à Crissier.

BeOnTop Groups Sàrl

CGV Boutique au 09.02.2023